Contrat de licence utilisateur final
1. Avec qui vous contractez
Ce contrat est conclu entre vous et :
David Maus, personne physique exerçant en qualité d'indépendant
Rue Docteur-Laurent (Sibret) 5 boîte G, 6640 Vaux-sur-Sûre, Belgique
Numéro d'entreprise et de TVA : BE 1032.818.980
support@afksecurity.online
Ci-après « l'éditeur ». « AFKSecurity » est un nom commercial ; il ne désigne aucune société distincte.
2. Acceptation
L'installation ou l'utilisation du logiciel vaut acceptation du présent contrat. Si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas le logiciel et n'en faites pas usage.
Une copie de ce contrat est installée avec le logiciel et reste accessible depuis sa fenêtre d'information. La version qui vous est opposable est celle que vous avez acceptée lors de l'installation.
3. Étendue de la licence
L'éditeur vous concède un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, d'installer et d'utiliser le logiciel sur un ordinateur par clé de licence acquise. Une période d'essai gratuite peut être proposée, sur la même base d'un ordinateur.
La licence est concédée, elle n'est pas vendue. Aucun droit de propriété n'est transféré.
4. Usage professionnel et commercial
Vous pouvez utiliser le logiciel à toute fin licite, privée ou professionnelle. Cela comprend expressément l'usage en entreprise, l'usage dans le cadre de prestations facturées à vos propres clients, et l'usage pendant la production de contenus monétisés tels que diffusions en direct, vidéos ou articles. Aucune licence supplémentaire et aucun supplément de prix ne sont exigés à ce titre.
La seule restriction commerciale porte sur le logiciel lui-même : vous ne pouvez pas en tirer de revenu en tant que tel sans accord écrit préalable. Vous ne pouvez donc ni le vendre, ni le revendre, ni le louer, ni le sous-licencier, ni le redistribuer, ni l'intégrer à un produit, un service ou une offre groupée payants, ni faire payer l'accès à celui-ci. Tout autre usage commercial est permis.
Si vous avez besoin de cette confirmation par écrit, l'éditeur délivre sur demande une attestation indiquant que l'usage envisagé est autorisé. Écrivez à support@afksecurity.online.
5. Ce qui n'est pas autorisé
Vous ne pouvez pas :
- copier, revendre, louer, prêter, sous-licencier ou redistribuer le logiciel ou votre clé de licence, sous réserve de l'article 4 ;
- contourner, désactiver ou altérer les mécanismes de licence, d'activation ou d'essai ;
- supprimer ou modifier les mentions de propriété et les avis de droits d'auteur ;
- utiliser le logiciel pour développer un produit concurrent ;
- utiliser le logiciel à une fin illicite, ou pour porter atteinte aux systèmes ou aux données d'autrui.
6. Analyse du logiciel, et ce que la loi vous garantit
Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler ni procéder à l'ingénierie inverse du logiciel en vue d'en extraire le code source, les algorithmes ou la technologie interne.
Cette interdiction ne s'applique pas aux actes que la loi autorise expressément, et notamment, dans les conditions et limites prévues par le Livre XI du Code de droit économique :
- la reproduction et la traduction du code lorsqu'elles sont indispensables pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité avec d'autres programmes ;
- la réalisation d'une copie de sauvegarde nécessaire à l'utilisation ;
- l'observation, l'étude et le test du fonctionnement du logiciel en vue d'en déterminer les idées et principes, lorsqu'elles sont effectuées lors d'opérations d'utilisation autorisées.
Ces facultés vous sont acquises et aucune stipulation du présent contrat ne peut y faire obstacle.
7. Propriété
Le logiciel, la technologie qui le sous-tend et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Tous les droits non expressément concédés sont réservés.
9. Mises à jour
L'éditeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du logiciel pendant la durée de l'abonnement, y compris les mises à jour de sécurité, et vous en informe.
Si vous n'installez pas, dans un délai raisonnable, une mise à jour qui vous a été fournie et dont les conséquences de l'omission vous ont été indiquées, l'éditeur ne répond pas des seuls défauts qu'elle aurait évités.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité fournie avec le logiciel et publiée sur le site. Le responsable du traitement est David Maus. Vous disposez des droits prévus par le règlement général sur la protection des données et pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.
11. Composants tiers
Le logiciel intègre des composants libres soumis à leurs propres licences. Ces licences sont reproduites dans le fichier d'avis de licences tierces livré avec le logiciel, et elles régissent les composants concernés à l'exclusion du présent contrat.
12. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par les articles 1701/1 et suivants du Code civil.
En cas de fourniture continue, notamment un abonnement, cette garantie s'applique pendant toute la durée du contrat et la preuve de la conformité incombe à l'éditeur pendant cette période. En cas de fourniture unique, elle s'applique pendant deux ans à compter de la fourniture, la charge de la preuve pesant sur l'éditeur pendant la première année.
En cas de défaut, vous pouvez exiger la mise en conformité du logiciel et, si celle-ci est impossible, tardive ou source d'inconvénient majeur, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits sont gratuits et s'exercent par simple demande à support@afksecurity.online.
Aucune clause du présent contrat ne réduit ni n'écarte cette garantie. Les articles 13 et 14 décrivent l'étendue de ce que le logiciel promet ; ils ne constituent pas une exclusion de garantie.
13. Ce que le logiciel fait, et ce qu'il ne fait pas
La description du produit publiée sur son site et reprise en annexe du présent contrat en fait partie intégrante. Elle est la mesure de la conformité, et l'éditeur s'engage à ce qu'elle reste exacte.
L'éditeur souscrit une obligation de moyens sur le fonctionnement décrit. Aucun logiciel ne peut garantir un résultat en toutes circonstances, sur toutes les configurations matérielles et face à toutes les situations. Les limites propres à chaque produit sont énoncées en annexe, et elles vous sont communiquées avant l'achat.
Le logiciel ne remplace ni vos sauvegardes, ni les mises à jour de votre système d'exploitation, ni votre vigilance. Vous demeurez responsable de vos sauvegardes.
14. Responsabilité
L'éditeur répond de l'inexécution de ses obligations dans les conditions du droit commun.
Il ne répond pas des dommages trouvant leur cause exclusive dans votre propre fait, dans le fait d'un tiers ou dans un cas de force majeure, ni des dommages résultant d'un usage du logiciel non conforme à sa destination ou à sa documentation.
Ne peuvent en aucun cas être limitées ou exclues : la responsabilité en cas de dol, la responsabilité en cas de faute lourde, la responsabilité pour atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, et la responsabilité liée à l'inexécution d'une obligation essentielle du contrat.
Sous ces réserves, et à l'égard des seuls clients professionnels, la réparation des dommages indirects est exclue et la réparation des dommages directs est limitée aux sommes versées au titre de la licence au cours des douze mois précédant le fait générateur.
15. Durée et fin du contrat
Le contrat prend effet à l'installation et court pour la durée de la licence ou de l'abonnement.
Il prend fin de plein droit en cas de manquement grave de votre part, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf usage manifestement frauduleux de la licence. À l'expiration, vous cessez d'utiliser le logiciel et le désinstallez.
Les articles 7, 13, 14 et 18 survivent à la fin du contrat.
16. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans motif et sans frais.
L'éditeur ne demande aucune renonciation à ce droit. Le délai reste entier même si le logiciel a été téléchargé, installé, activé et utilisé. Les modalités figurent dans les conditions générales de vente, formulaire type compris.
17. Réclamation et médiation
Toute réclamation est adressée à support@afksecurity.online. L'éditeur en accuse réception et y répond dans les meilleurs délais.
À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement au Service de médiation pour le consommateur institué auprès du Service public fédéral Économie, notamment par la plateforme Belmed.
18. Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit belge.
Cette désignation ne vous prive pas, si vous êtes consommateur, de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays de votre résidence habituelle.
Les tribunaux belges sont compétents. À l'égard d'un consommateur, cette attribution ne fait pas obstacle à ce qu'il saisisse la juridiction de son lieu de résidence, ni à ce qu'il y soit assigné.
19. Intégralité et version
Le présent contrat, la politique de confidentialité, les conditions générales de vente et les avis de licences tierces forment l'accord complet entre vous et l'éditeur au sujet du logiciel, et remplacent tout accord antérieur.
Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent applicables.
L'éditeur peut publier de nouvelles versions de ce contrat. La version applicable à votre licence est celle acceptée lors de l'installation, sauf acceptation d'une version postérieure lors d'une mise à jour.
Contact : support@afksecurity.online
Annexe. Description du produit et limites connues
Cette annexe fait partie intégrante du contrat.
C. AFKClipboardGuard
Ce que le logiciel fait. Il surveille localement l'activité du presse-papier, détecte les contenus qui ressemblent à des secrets tels que mots de passe, jetons, jetons JWT et clés privées, et peut les déplacer dans un coffre local chiffré plutôt que de les laisser dans le presse-papier. Il propose un collage sécurisé, l'effacement automatique du presse-papier, la protection du coffre par code, et des règles par application pour les contextes à risque tels que les outils de bureau à distance. Il signale également les réglages Windows d'historique et de presse-papier dans le nuage qui augmentent l'exposition.
Ce qu'il ne fait pas. Le logiciel n'empêche pas techniquement une autre application d'accéder au presse-papier de Windows : ce contrôle n'existe pas dans le système. Il réduit la fenêtre pendant laquelle un contenu sensible s'y trouve, et il vous avertit.
Compte, activation et télémétrie. Aucun compte n'est requis, aucune activation en ligne n'est nécessaire, et aucune télémétrie n'est émise. Ce produit est le seul du catalogue à ne dépendre d'aucun serveur de l'éditeur pour fonctionner. L'article 8 du présent contrat ne lui est pas applicable.
End User Licence Agreement
1. Who you are contracting with
This agreement is concluded between you and:
David Maus, a natural person trading as a self-employed professional
Rue Docteur-Laurent (Sibret) 5 box G, 6640 Vaux-sur-Sûre, Belgium
Company and VAT number: BE 1032.818.980
support@afksecurity.online
Referred to below as "the publisher". "AFKSecurity" is a trade name; it does not designate a separate company.
2. Acceptance
Installing or using the software means you accept this agreement. If you do not accept it, do not install or use the software.
A copy of this agreement is installed with the software and remains available from its information window. The version binding on you is the one you accepted at installation.
3. Scope of the licence
The publisher grants you a personal, non-exclusive, non-transferable right to install and use the software on one computer per licence key purchased. A free trial period may be offered, on the same one-computer basis.
The licence is granted, not sold. No ownership is transferred.
4. Professional and commercial use
You may use the software for any lawful purpose, private or professional. This expressly includes use within a company, use in work you invoice to your own clients, and use while producing monetised content such as live streams, videos or articles. No additional licence and no additional fee is required.
The only commercial restriction concerns the software itself: you may not derive revenue from it as such without prior written agreement. You may therefore not sell, resell, rent, sublicense or redistribute it, include it in a paid product, service or bundle, or charge anyone for access to it. Any other commercial use is permitted.
If you need this confirmed in writing, the publisher will issue on request a certificate stating that your intended use is permitted. Write to support@afksecurity.online.
5. What is not allowed
You may not:
- copy, resell, rent, lend, sublicense or redistribute the software or your licence key, subject to section 4;
- circumvent, disable or tamper with the licensing, activation or trial mechanisms;
- remove or alter proprietary notices and copyright notices;
- use the software to develop a competing product;
- use the software for any unlawful purpose, or to interfere with systems or data belonging to others.
6. Analysing the software, and what the law guarantees you
You may not decompile, disassemble or reverse engineer the software in order to extract its source code, algorithms or internal technology.
This restriction does not apply to acts expressly permitted by law, in particular, within the conditions and limits set by Book XI of the Belgian Code of Economic Law:
- reproduction and translation of the code where indispensable to obtain the information necessary to achieve interoperability with other programs;
- making a back-up copy necessary for use;
- observing, studying and testing the functioning of the software in order to determine the ideas and principles underlying it, when carried out during authorised acts of use.
These rights are yours, and no provision of this agreement may restrict them.
7. Ownership
The software, its underlying technology and all related intellectual property rights remain the exclusive property of the publisher. All rights not expressly granted are reserved.
9. Updates
The publisher supplies the updates needed to keep the software in conformity for the duration of the subscription, including security updates, and informs you of them.
If you fail to install, within a reasonable time, an update supplied to you and whose consequences of omission were explained to you, the publisher is not liable for defects that update alone would have prevented.
10. Personal data
The processing of personal data is described in the privacy policy supplied with the software and published on the website. The data controller is David Maus. You have the rights granted by the General Data Protection Regulation and may lodge a complaint with the Belgian Data Protection Authority.
11. Third-party components
The software includes open-source components subject to their own licences. Those licences are reproduced in the third-party notices file supplied with the software, and they govern those components instead of this agreement.
12. Legal guarantee of conformity
Consumers benefit from the legal guarantee of conformity for digital content and digital services under articles 1701/1 and following of the Belgian Civil Code.
Where the supply is continuous, such as a subscription, this guarantee applies throughout the term of the contract, and the burden of proving conformity lies with the publisher during that period. Where the supply is a one-off, it applies for two years from supply, the burden of proof lying with the publisher during the first year.
If the software is not in conformity, you may require it to be brought into conformity and, where that is impossible, delayed or causes major inconvenience, a price reduction or termination of the contract. These remedies are free of charge and are exercised by simple request to support@afksecurity.online.
No provision of this agreement reduces or sets aside this guarantee. Sections 13 and 14 describe the extent of what the software promises; they are not a disclaimer of warranty.
13. What the software does, and what it does not do
The product description published on its website and reproduced in the annex to this agreement forms part of it. It is the measure of conformity, and the publisher undertakes to keep it accurate.
The publisher undertakes an obligation of means. No software can guarantee a result in all circumstances, on every hardware configuration and against every situation. The limits specific to each product are set out in the annex and are communicated to you before purchase.
The software replaces neither your backups, nor your operating system updates, nor your own vigilance. You remain responsible for your backups.
14. Liability
The publisher is liable for failure to perform its obligations under the general law.
It is not liable for damage caused exclusively by your own act, by the act of a third party or by force majeure, nor for damage resulting from use of the software that does not comply with its purpose or its documentation.
The following may never be limited or excluded: liability for fraud, liability for gross negligence, liability for harm to life or physical integrity, and liability arising from failure to perform an essential obligation of the contract.
Subject to the above, and towards professional customers only, compensation for indirect damage is excluded and compensation for direct damage is limited to the amounts paid for the licence during the twelve months preceding the event giving rise to liability.
15. Term and termination
The agreement takes effect on installation and runs for the term of the licence or subscription.
It terminates by operation of law in the event of serious breach on your part, after a formal notice that has remained without effect for fifteen days, except in cases of manifestly fraudulent use of the licence. On expiry you must stop using the software and uninstall it.
Sections 7, 13, 14 and 18 survive termination.
16. Right of withdrawal
Consumers have fourteen days from purchase to withdraw, without giving any reason and at no cost.
The publisher does not ask you to waive this right. The period remains intact even if the software has been downloaded, installed, activated and used. The procedure is set out in the terms of sale, including the model form.
17. Complaints and mediation
Any complaint should be sent to support@afksecurity.online. The publisher acknowledges receipt and replies as soon as possible.
Failing a solution, consumers may refer the matter free of charge to the Consumer Mediation Service established within the Belgian Federal Public Service Economy, in particular through the Belmed platform.
18. Governing law and jurisdiction
This agreement is governed by Belgian law.
If you are a consumer, this choice does not deprive you of the protection afforded by the mandatory provisions of the law of your country of habitual residence.
The Belgian courts have jurisdiction. Towards a consumer, this does not prevent proceedings before the courts of their place of residence, nor being sued there.
19. Entire agreement and versions
This agreement, the privacy policy, the terms of sale and the third-party notices form the whole agreement between you and the publisher regarding the software, and replace any earlier agreement.
If one provision is held void, the others remain applicable.
The publisher may publish new versions of this agreement. The version applicable to your licence is the one accepted at installation, unless you accept a later version during an update.
Contact: support@afksecurity.online
Annex. Product description and known limits
This annex forms an integral part of the agreement.
C. AFKClipboardGuard
What the software does. It monitors clipboard activity locally, detects content that looks like a secret such as passwords, tokens, JWTs and private keys, and can move it into an encrypted local vault rather than leaving it in the clipboard. It offers secure paste, automatic clipboard clearing, PIN protection for the vault, and per-application rules for risky contexts such as remote desktop tools. It also warns about Windows Clipboard History and Cloud Clipboard settings that increase exposure.
What it does not do. The software does not technically prevent another application from reading the Windows clipboard: that control does not exist in the system. It shortens the window during which sensitive content sits there, and it warns you.
Account, activation and telemetry. No account is required, no online activation is needed, and no telemetry is sent. This product is the only one in the catalogue that depends on no server of the publisher in order to work. Section 8 of this agreement does not apply to it.